CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE,

LOCATION ET PRESTATION

 

PRÉAMBULE

 

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions des services suivants :

• Location du matériel (enlèvement en nos locaux ou livraison par ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES)

• Prestation (location, installation, livraison et mise à disposition de personnel ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES)

• La vente de marchandises

Toute commande d’un ou plusieurs services implique l’acceptation sans réserve ni restriction par le client du présent contrat et ce, quelles que soient les clauses figurant au sein du bon de commande client. Le client atteste avoir lu et accepter les conditions suivantes à la signature de son bon de commande ou bon pour accord.

Toute réservation doit faire l’objet d’un bon pour accord ou bon de commande, papier ou électronique, de la part du client au moins 72h à l’avance, et n’est acceptable que dans la limite des stocks disponibles. ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES n’est lié contractuellement qu’après réception de la commande signée du client, sous réserve de validité du devis.

Les conditions générales du présent acte ne peuvent être modifiées que par un acte nouveau émanant de la société ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES et signé par les deux parties contractantes. ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES peut suspendre ses obligations contractuelles si l’acheteur ne se satisfait pas aux siennes.

Dans le cadre d’une annulation, tous les acomptes déjà versés restent acquis par ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES à titre de dédommagement forfaitaire. En aucun cas il sera tenu à ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES d’effectuer le remboursement d’un acompte perçu.

 

PRISE DE POSSESSION ET RETOUR

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LOCATION (avec enlèvement en nos locaux ou livraison par ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES)

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Les locaux ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Les enlèvements et retours de matériel ne pourront s’effectuer en dehors de ces horaires.

Le matériel est la propriété de ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES , à ce titre il est insaisissable par les tiers, il ne peut donc en aucun cas être cédé, et aucune modification superficielle ou substantielle ne doit être apportées par le client.

Le matériel est réputé pris et réceptionné en bon état et en état de fonctionnement.

Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date convenue et figurant sur la commande en parfait état de fonctionnement. Les dégradations feront l’objet d’une facturation spécifique.

Il peut être demandé au client de fournir un chèque de caution, et ce avant l’enlèvement du matériel. ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES s’engage à restituer cette caution lors du retour complet du matériel.

Le matériel peut être livré moyennant déplacement, et expédié par transporteur en port dû avec valeur déclarée et retourné en port payé avec valeur déclarée. Tous les frais supplémentaires à la location de matériel (port et déplacement) seront donc pris en charge par le client.

La commande et le bon de livraison mentionnent obligatoirement la date d’enlèvement ou de livraison ainsi que la date prévue de retour ou reprise du matériel.

Toute prolongation de location devra être demandée au moins 24 heures avant le retour initialement prévu. Elle ne pourra avoir lieu qu’après accord de la société ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES, dans la limite des stocks disponibles, et devra faire l’objet d’une nouvelle commande. Tout matériel loué et emporté est dû, même non utilisé.

Le matériel doit être rendu propre et bien rangé.

Toute restitution après la date prévue entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES et sa clientèle ainsi qu’un complément de facturation selon ces derniers.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif en vigueur valeur neuve à aujourd’hui.

En cas de défaut ou de dégradation constaté au retour, les frais de remise en état seront à la charge du client.
 

PRESTATION (location, installation, livraison et personnels)

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Le devis technique mentionne les dates de la prestation (montage / exploitation / démontage), la mise à disposition du matériel et du personnel qui intervient à la date convenue contractuellement.

Tout matériel loué et installé est dû, même non utilisé.

La livraison, le montage, l’exploitation et le démontage du matériel est réalisé par le personnel ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif en vigueur, le matériel étant sous l’entière responsabilité du client de la livraison à la reprise.

 

VENTE

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Toute commande passée auprès de ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES est ferme est définitive pour le client dès réception du bon de commande signé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent en aucun cas permettre au client d’annuler sa commande.

Les produits transitent aux frais et risques du client celui-ci doit donc vérifier la marchandise dès réception et le cas échéant effectuer une réclamation au transporteur. Aucune réclamation ne pourra être admises sur les caractéristiques de nos produits passé un délai de 8 jours.

Tout retour de marchandises devra au préalable être accepté et se fera aux frais du client.

 

 

RESPONSABILITÉ, ASSURANCE ETGARANTIE

 

Le client, assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise de possession et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel. Il doit se préoccuper d’avoir les autorisations et habilitations nécessaires à l’utilisation du matériel. Le client doit utiliser le matériel conformément à sa destination. La responsabilité de ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES ne saurait être engagée à la suite d’un non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.

L ‘installation électrique doit être aux normes françaises en matière de sécurité et fiabilité.

Il appartient au client de s’assurer pour couvrir ses responsabilités à l’égard de la société ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES, des tiers et du matériel. Le client n’est couvert par aucune assurance de ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES et s’engage à assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf à aujourd’hui. L’assurance doit, en l’espèce notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration qu’elles qu’en soient les causes ou la nature.

En cas de perte, vol, destruction partielle ou totale des matériels loués, quelle qu’en soit la cause, ceux-ci seront facturés au tarif en vigueur au moment des dégâts, sans application de dépréciation ni remise commerciale et le prix de la location restant entièrement dû. En cas de sinistre, le client doit faire parvenir une déclaration circonstanciée dans les 48h, et en cas de vol, l’original de récépissé de déclaration établi par les autorités (ex : dépôt de plainte). En cas de non-restitution du matériel, celui-ci est dû au prix public TTC selon tarifs en cours, sans application de dépréciation ni remise commerciale et le prix de la location restant entièrement dû. ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES facturera en vente traditionnelle le matériel, charge au client de se faire rembourser par son assureur dans un délais de 1 mois maximum.

Il est strictement interdit de procéder à toute modification ou réparation du matériel. Le client doit avertir immédiatement ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES des dégâts constatés, de la perte ou du vol. Le matériel dégradé sera expertisé à son retour dans nos locaux. Il appartient au client de se couvrir en souscrivant à toutes polices d’assurance nécessaires afin de couvrir les risques d’annulation. Les produits vendus par ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES sont garantis à compter de la livraison. La durée de cette garantie est celle du fabricant, elle est variable en fonction de celui-ci. RG-LEAD ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES fournit avant toute commande de vente et sur demande toutes spécifications relatives à la durée de la garantie de la marchandise commandée. Sont exclus de la garantie tout dommage causé par négligence de l’acheteur ou de tout tiers.

En aucun cas la responsabilité de ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES ne saurait être mise en cause du fait des dommages résultant du montage ou de l’installation défectueuse des produits réalisée par tout autre personne que la société ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES.

 

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

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LOCATION

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Nos factures de location sont payables avec un acompte défini à la commande, Le solde à la livraison ou au retour du matériel selon conditions du devis et/ou conditions particulières expressément acceptées par ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES à la commande ou accord durable négocié avec ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES. La remise de chèque ou espèces par le client ne peut en aucun cas être considéré comme constitutive du paiement tant que l’encaissement effectif par ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES n’a pas été effectué.

ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES se réserve la possibilité, dans le cas où il le jugerait nécessaire, d’exiger le paiement intégral à la prise de possession du matériel,

Aucun paiement par carte bancaire ne sera accepté. S’il y a eu dépôt de caution, le chèque sera rendu au client après constatation du bon état, général et de fonctionnement, du matériel loué. Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement par rapport à l’échéancier précisé sur la facture entraînera automatiquement la perception de pénalités égales à 1,5% par mois de retard du montant TTC du prix de la location, pour intérêts et frais, chaque mois entamé étant considéré comme indivisible, sans préjudice des frais de mise en recouvrement fixés forfaitairement à 20% de la somme restant due à titre de clause pénale, auxquelles pourra s’ajouter le remboursement des frais générés par une éventuelle action en justice ainsi que les dommages et intérêts. Ces pénalités seront exigibles le jour suivant la date de règlement sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. En cas de non paiement, après les relances habituelles, ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES se réserve le droit d'entamer toutes démarches auprès des services compétents et de récupérer le matériel loué sans avertissement préalable,

Toute annulation dans un délai inférieur à 72h au jour de la livraison entraînera une facturation à hauteur de 100% du matériel loué.

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PRESTATION

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Nos factures de prestation sont payables avec un acompte de 50% à la commande et le solde à réception de la facture.

Toute annulation dans un délai inférieur à 72h au premier jour de l’installation entraînera une facturation à hauteur de 100% de la prestation réservée et de l’intégralité des salaires des techniciens.

Toute annulation dans un délai supérieur à 72h au premier jour d’installation entraînera une facturation à hauteur de 50% du montant total de la commande HT. Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement par rapport à l’échéancier précisé sur facture entraînera automatiquement la perception de pénalités égales à 2% par mois de retard du montant TTC du prix de la location, pour intérêts et frais, chaque mois entamé étant considéré comme indivisible, sans préjudice des frais de mise en recouvrement fixés forfaitairement à 20% de la somme restant due à titre de clause pénale, auxquelles pourra s’ajouter le remboursement des frais générés par une éventuelle action en justice ainsi que les dommages et intérêts. Ces pénalités seront exigibles le jour suivant la date de règlement sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Rappel : L’intempérie n’étant pas considéré comme un cas de force majeur, le client reste tenu de ses engagements.

 

VENTE

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Nos factures de vente sont payables avec un acompte de 50% à la commande et le solde à réception de la marchandise. Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement par rapport à l’échéancier précisé sur facture entraînera automatiquement la perception de pénalités égales à 2% par mois de retard du montant TTC du prix de la location, pour intérêts et frais, chaque mois entamé étant considéré comme indivisible, sans préjudice des frais de mise en recouvrement fixés forfaitairement à 20% de la somme restant due à titre de clause pénale, auxquelles pourra s’ajouter le remboursement des frais générés par une éventuelle action en justice ainsi que les dommages et intérêts. Ces pénalités seront exigibles le jour suivant la date de règlement sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

 

TARIFS

 

Nos tarifs sont stipulés Hors Taxes, en vigueur au jour de l’émission de la proposition commerciale.

ON STAGE SOLUTIONS AUDIOVISUELLES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

Le taux de TVA en vigueur s’applique sur l’ensemble des services proposés.

Ce taux est modifiable en fonction de la législation, aujourd’hui il est fixé à 20%.

Les tarifs indiqués sur chaque proposition commerciale sont valables 1 mois.

 

JURIDICTION

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales est soumis au droit Français.

En cas de contestation, le Greffe du Tribunal de Dax sera compétent.